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Marques déposées par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F
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VITALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VITALIS
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er juillet 1901
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3993414
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2023
VITALIS de SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F

Présentation de la marque VITALIS

Déposée par voie électronique le 27 mars 2013 par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VITALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Les déposants sont l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASAF&AFPS, M. Guillaume LAURIOT DIT PREVOST domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard - Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France.

La marque VITALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITALIS est expirée depuis le 27 mars 2023.

SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMEA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , SURCONFORT , MULTICONFORT , EFFICASANTÉ , EXTRACONFORT , FLORISSANTE


ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE - A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE - A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France


ASAF&AFPS, M. Guillaume LAURIOT DIT PREVOST - 2740 chemin de Saint Bernard - Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Services de prévoyance ; services d'assurances ; assurance de personnes ; assurance-vie ; assurance décès ; placements financiers ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières.